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Conditions d’Utilisation

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Bienvenue sur NeosLab

Cette page vous présente nos conditions d’utilisation. En utilisant NeosLab, vous acceptez toutes les règles qui y figurent. Certaines doivent être exprimées dans des termes juridiques, mais nous avons fait tout notre possible pour vous apporter des explications claires et simples. Notez que ces résumés ne font pas partie des conditions juridiques officielles.

Nous pourrons être amenés à modifier périodiquement les présentes conditions. Dans ce cas, nous vous informerons de toute modification substantielle, soit par le biais d’une notification sur le Site, soit par e-mail. Les nouvelles versions des conditions ne s’appliquent jamais rétroactivement, c’est pourquoi nous vous informerons de leur date exacte d’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser NeosLab après une modification, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Ce que vous ne devez faire en aucun cas

Cette section répertorie les comportements que vous ne devez adopter en aucun cas, comme vous le savez certainement déjà : mentir, enfreindre la loi, pirater les ordinateurs d’autrui, etc. Conduisez-vous correctement, n’adoptez pas ce type de comportement.

Nous attendons d’elles qu’elles se conduisent de manière responsable et qu’elles fassent de NeosLab un site convivial. Ce que vous ne devez jamais faire sur le Site:

  • N’enfreignez pas la loi. Ne faites rien qui puisse porter atteinte aux droits d’autrui, enfreindre la loi, violer vos obligations légales ou contractuelles envers quiconque.
  • Ne mentez pas. Ne publiez pas d’informations que vous savez erronées, trompeuses ou inexactes. N’agissez pas de manière trompeuse ou frauduleuse.
  • N’endommagez pas les ordinateurs d’autrui. Ne diffusez pas de virus logiciels ou tout autre programme (code, film, etc.) conçu pour interférer avec le fonctionnement d’un logiciel, matériel ou équipement quel qu’il soit sur le Site (appartenant à NeosLab ou à un tiers).

Nous devons aussi nous assurer que le Site est sécurisé et que notre système fonctionne correctement. Par conséquent, abstenez-vous de tout ce qui suit et ne cherchez pas à endommager notre système.

  • Ne tentez pas de perturber le bon fonctionnement des Services.
  • Ne contournez pas les mesures que nous avons mises en place pour sécuriser les Services.
  • Ne tentez pas d’endommager ou d’accéder de manière non autorisée à un système, des données, un mot de passe ou toute autre information quelle qu’elle soit appartenant à NeosLab ou à un tiers.
  • Abstenez-vous de surcharger notre infrastructure ou nos prestataires externes. (Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est raisonnable.)
  • N’utilisez aucun logiciel ou périphérique (manuel ou automatisé) pour «indexer» une partie du Site quelle qu’elle soit.
  • Ne démontez pas ou ne désossez pas un composant de NeosLab quel qu’il soit dans l’objectif d’accéder au code source, aux idées sous-jacentes ou aux algorithmes, par exemple de votre compte et de les dépenser.
Ce que nous ne faisons pas et ce dont nous ne sommes pas responsables

NeosLab ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes relatifs à votre utilisation des Services. Nous n’interférons pas dans les conflits entre les utilisateurs ou entre des utilisateurs et un tiers concernant l’utilisation des Services. Nous ne contrôlons pas la performance ni la ponctualité des projets et nous ne cautionnons pas les contenus quels qu’ils soient que les utilisateurs publient sur le Site. Lorsque vous utilisez les Services, vous dégagez de toute responsabilité NeosLab au titre des réclamations, dommages et demandes de quelque nature qu’ils soient, connus ou inconnus, présumés ou non présumés, divulgués ou non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit auxdits conflits et aux Services. Les contenus auxquels vous accédez par le biais des Services sont à votre propre risque. Vous êtes seul responsable des pertes ou dommages subis par un tiers qui en résultent.

Autres sites Web

Si vous suivez un lien vers un autre site Web, ce qu’il s’y passe ne nous concerne pas.

NeosLab peut afficher des liens vers d’autres sites Web. Lorsque vous accédez à des sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas et ne cautionnons pas les dits sites.

Propriété intellectuelle de NeosLab

Le contenu figurant sur NeosLab est protégé de différentes manières. Vous êtes autorisé à l’utiliser à certaines fins personnelles, mais vous ne pouvez pas l’utiliser à des fins commerciales quelles qu’elles soient sans y avoir été autorisé au préalable.

Les Services de NeosLab sont juridiquement protégés de différentes manières, notamment par droits d’auteur, marques commerciales, marques de services, brevets, secrets commerciaux et autres droits et législations. Vous vous engagez à respecter tous les avis de droit d’auteur et autres mentions légales, informations et restrictions présents dans un contenu quel qu’il soit auquel vous accédez par le biais du Site. Vous vous engagez aussi à ne pas modifier ou traduire le Service ou créer des œuvres dérivées dudit Service.

NeosLab vous concède une licence vous permettant de reproduire le contenu du Service pour votre usage personnel uniquement. Ladite licence couvre à la fois le contenu protégé propre à NeosLab et le contenu généré par les utilisateurs sur le Site. (Ladite licence est internationale, non exclusive, non transférable et ne peut donner lieu à une sous licence.) Pour utiliser, reproduire, modifier, diffuser ou stocker une partie du contenu quelle qu’elle soit à des fins commerciales, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de NeosLab ou du détenteur du droit d’auteur concerné. «À des fins commerciales» signifie que vous avez l’intention d’utiliser, de vendre, de concéder sous licence, de louer ou d’exploiter le contenu pour une utilisation commerciale de quelque manière que ce soit.

Règlement des questions de droits d’auteur

Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les réclamations pour atteinte aux droits d’auteur.

Le Digital Millennium Copyright Act établit un système d’exigences légales pour gérer les allégations d’atteinte au droit d’auteur. NeosLab se conforme au DMCA et nous répondons aux signalements d’infractions présumées s’ils sont conformes à la loi et aux exigences définies dans notre Politique de droits d’auteur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver tout contenu présumé contrefait et de résilier les comptes appartenant aux utilisateurs récidivistes (s’il y a lieu et à notre entière discrétion).

Nos droits

Pour fonctionner, nous devons être en mesure de contrôler notre site Web dans ses moindres détails. Dans cette section, nous nous réservons donc le droit de prendre des décisions en vue de protéger l’intégrité de notre système. Nous n’abusons pas de ce droit et l’exerçons uniquement en cas de nécessité absolue.

NeosLab se réserve les droits suivants:

  • Nous sommes en droit d’apporter des modifications au Site et Services NeosLab sans préavis ni aucune autre obligation.

NeosLab ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’une des mesures susmentionnées et nous avons pour politique de ne pas commenter les raisons de celles-ci.

Exclusion de garantie

Nous faisons tout notre possible pour vous offrir des services performants, mais nous ne pouvons pas garantir que tout fonctionnera toujours parfaitement. Ce site est présenté en l’état, sans garantie d’aucune sorte.

Vous utilisez nos Services à vos propres risques. Ils vous sont fournis «en l’état» et «selon leur disponibilité», sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

NEOSLAB N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DÉRIVANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DES MODALITÉS D’EXÉCUTION OU DE L’USAGE DU COMMERCE. AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT OBTENU (ORALEMENT OU PAR ÉCRIT) AUPRÈS DE NEOSLAB NE PEUT CONSTITUER DE GARANTIE.

Indemnisation

Si une action de votre part sur le site de NeosLab entraîne des poursuites à notre encontre, vous devez nous aider à nous défendre.

Si une action de votre part entraîne des poursuites à notre encontre ou viole l’une des dispositions du présent contrat, vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, notamment à l’égard des plaintes et des frais (y compris les frais d’avocat raisonnables et autres coûts juridiques) découlant de ou liés à votre utilisation ou votre utilisation abusive de NeosLab. Nous nous réservons le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à la présente clause d’indemnisation, auquel cas vous acceptez de coopérer et de nous aider à faire valoir toutes les défenses disponibles.

Limitation de responsabilité

En cas de problème lié à votre utilisation de NeosLab, nous nous dégageons de toute responsabilité (au-delà d’un faible montant).

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas NeosLab, ses directeurs, employés, partenaires, fournisseurs ou fournisseurs de contenus ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, punitif, spécial ou exemplaire quel qu’il soit, notamment les dommages (i) résultant de votre accès aux Services, de votre utilisation des Services ou de votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser; (ii) liés à un manque à gagner, à la perte de données ou au coût d’acquisition de biens ou de services de substitution; ou (iii) liés au contenu d’un tiers sur le Site. En aucun cas NeosLab ne pourra être responsable de dommages directs excédant la somme (agrégée) de cent dollars USD (100,00 $).

Règlement de conflits et droit applicable

Nous sommes basés à Hong-Kong (SAR). Tout différend qui nous opposerait devra être traité à Hong-Kong (SAR), conformément à la législation en vigueur à Hong-Kong (SAR).

Chez NeosLab, nous vous encourageons à nous contacter si vous rencontrez un problème avant de saisir les tribunaux. Dans le cas regrettable d’une action en justice, les présentes Conditions (et toutes les règles, politiques ou règles de bonne conduite jointes à titre de référence) sont régies et interprétées conformément aux lois de Hong-Kong (SAR), sans égard aux principes de conflits de lois et sans application de la loi UCITA (Uniform Computer Information Transaction Act) ou de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous reconnaissez que NeosLab et ses Services sont réputés un site Web passif qui ne peut donner lieu à une action à l’encontre de NeosLab, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, employés, agents, directeurs, cadres ou actionnaires, de manière spécifique ou générale, dans une juridiction autre que Hong-Kong (SAR). Vous reconnaissez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée aux présentes Conditions, ou à votre utilisation ou non-utilisation de NeosLab, sera déposée uniquement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés à Hong-Kong (SAR), et vous consentez par les présentes à vous soumettre à la juridiction exclusive desdits tribunaux dans le but d’intenter de telles actions. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tous les droits que vous pourriez faire valoir pour intenter un procès devant jury dans le cadre de toute action, poursuite ou autre procédure.

Pour terminer

Vous avez pris connaissance de nos conditions officielles et des règles qui définissent notre fonctionnement. Si vous tombez sur des informations contradictoires ou portant à confusion, reportez-vous à cette version officielle. Merci de votre attention et de votre intérêt pour NeosLab!

Les présentes Conditions et les autres documents référencés constituent l’intégralité du contrat entre vous et NeosLab concernant les Services. Ils remplacent toutes les autres communications et propositions (orales, écrites ou électroniques) entre vous et NeosLab concernant les Services et régissent notre future relation. Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide en vertu de la loi, ladite clause sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les autres clauses des Conditions demeureront en vigueur et pleinement applicables. Tout manquement de votre part ou de la part de NeosLab à l’exercice d’un droit quel qu’il soit énoncé dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.

Les présentes Conditions s’appliquent à vous. Vous ne pouvez pas les céder, les transférer ou les concéder sous sous-licence sans le consentement écrit préalable de NeosLab. NeosLab est autorisé à céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations énoncés dans les présentes Conditions sans votre consentement. NeosLab vous en informera par e-mail, courrier ou en publiant un avis sur notre Site de manière visible.


Dernière révision: 16 juin 2018

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