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Utilisation acceptable
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Notre contenu
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Ces conditions restent en vigueur tant que vous utilisez le site ou les services, ou que vous êtes utilisateur du site. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, pour n’importe quelle raison, en suivant les instructions disponibles dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
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- En cas de défaut de l’application, vous pouvez en informer le distributeur qui, selon sa politique, pourra éventuellement rembourser. Cela constitue sa seule obligation de garantie.
- Vous déclarez ne pas résider dans un pays sous embargo américain ni figurer sur une liste de restrictions des États-Unis.
- Vous reconnaissez que les distributeurs sont bénéficiaires tiers des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
Général
Le fait de visiter le site, de nous écrire ou de remplir des formulaires constitue une communication électronique. Vous acceptez de recevoir nos communications sous forme électronique et reconnaissez que ces échanges satisfont aux exigences légales de communication écrite.
Vous consentez à l’usage de signatures électroniques, de contrats ou de documents transmis de façon électronique, et renoncez aux exigences de signature manuscrite ou de conservation de documents papier.
Ces conditions générales et les politiques publiées sur le site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Nous pouvons transférer tout ou partie de nos droits et obligations à tout moment.
Sauf indication spécifique relative à l’application mobile, aucun tiers n’a le droit de faire valoir les présentes conditions. Pour toute réclamation ou demande d’information, veuillez nous contacter.
Règlement des litiges et droit applicable
Nous sommes établis à Londres (Royaume-Uni), et tout litige doit être traité selon le droit en vigueur à Londres. Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter. En cas de litige, les présentes conditions seront régies et interprétées conformément au droit londonien, sans application des principes de conflit de lois, ni des conventions internationales relatives à la vente de biens.
Vous acceptez que NeosLab soit considéré comme un site passif n’impliquant aucune juridiction autre que celle de Londres. Tout litige devra être porté devant les tribunaux compétents de Londres. Vous renoncez irrévocablement à tout droit à un procès devant jury.
Dispositions finales
Ces conditions, accompagnées des documents qui y sont mentionnés, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NeosLab. Elles remplacent tout échange antérieur oral, écrit ou électronique. Si une clause est jugée invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire, sans affecter les autres dispositions. L’absence d’application d’un droit ne constitue pas une renonciation.
Ces conditions sont personnelles. Vous ne pouvez pas les céder ou les transférer sans notre accord écrit. Nous pouvons céder ou déléguer nos droits sans votre consentement. Une notification pourra vous être envoyée par email, courrier ou publication visible sur le site.
Dernière mise à jour : 5 Mai 2025